MESTRE Jean-Louis

 

Jean-Louis Mestre (Professeur emérite à Aix Marseille Université)

Thèmes de recherche

Histoire du droit public

Histoire du droit administratif : participation à Jus Publicum Europaeum; Histoire du contrôle de constitutionnalité

Activités de recherche

LISTE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS DU PROFESSEUR JEAN-LOUIS MESTRE DEPUIS LE 1/1/2006

Droit constitutionnel (en collaboration), Paris, Dalloz, collection "Précis", trois développements: "Histoire du droit constitutionnel et de son enseignement"; "La justice constitutionnelle en France : historique"; "Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958", 10e, lie et 12e éditions (2006, 2007, 2008, 2009). Dans cette 12e édition: pp. 1-20; 26-30; 289-308; 527-557; 583-584.

"L'affaire Tournai: un exemple du contrôle de l'administration et de la justice départementales en 1792", Auctoritas. Mélanges offerts au professeur Olivier Guillot, Paris, Presses Universitaires Panthéon-Sorbonne, 2006, pp. 771-778.

"Une justification historique de l'arrêt Cayzeele (Conseil d'Etat, Assemblée, 10 juillet 1996), Contrats publics. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de Droit de Montpellier, 2006, tome I, pp. 545-551.

"Les grands arrêts antérieurs à 1873" (Colloque de l'Association française pour la recherche en droit administratif, Les Grands Arrêts, 29 novembre 2006), Revue française de droit administratif 2007, pp. 230-238.

"Le contentieux administratif dans les registres du Conseil du roi conservés au Centre des archives d'Outre-Mer", Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'Outre-Mer français du XVIIe siècle à 1962, Paris, Dalloz, 2007, pp. 21-41.

"Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la Seconde République", Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, pp. 291-310.

"La prétendue inconstitutionnalité d'une ordonnance de Louis-Philippe en 1844", En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste, Paris-Bruxelles, Bruylant-LGDJ, 2007, pp. 1037-1046.

"Encore de l'ancien sur l'article 37, alinéa 2, de la Constitution de 1958", Droit, politique et littérature. Mélanges en l'honneur du professeur Yves Guchet, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 123-135.

"Un projet d'annulation par Louis XVI de deux arrêtés du directoire de la Haute Garonne", Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau, Paris, Litec, 2008, pp. 187-195.

"La propriété dans le cours de droit public de Jean-Jacques Duboys (1S02)", Etudes d'histoire du droit en souvenir de Maryse Carlin, Paris, La Mémoire du Droit, 2008, pp. 613-622.

"L'étude des Constitutions au Lycée de Paris durant les premières années de la Révolution", Droit, Histoire et Société. Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 261-2S0.

"Alfred Naquet et le contrôle de la constitutionnalité des lois", De Code en Code.

Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, Paris, Dalloz, 2009, pp. 553-559.

"De l'arrêt Grelleau à l'arrêt Pelletier: un subtil dialogue des juges", Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 795- S03.

"La Faculté de Droit d'Aix au XIXe siècle : état de la recherche", Les Facultés de Droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspective de la recherche (direction Philippe Nélidoff), Toulouse, Presses de l'Université Toulouse le Capitole, collection Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, nO 13 / 2009), pp. 61-67.

-Trois contributions in Six siècles de droit à Aix. 1409-2009, Aix-en-Provence, PUAM, 2009.

"L'enseignement du droit administratif et du droit constitutionnel de 1S06 à 1955", pp. 71-77.

"Enseignements et publications de droit international jusqu'à la Seconde Guerre mondiale", pp. 91-97.

"Des étudiants venus d'ailleurs", pp. 201-206.

"Staat, Verwaltung und Verwaltungsrecht in Frankreich", in Jus Publicum Europaeum, tome III, Publication du Max Planck Institut pour le droit public comparé et le droit international (direction Arnim von Bogdandy, Peter Huber et Sabino Cassese), 26 p. (épreuves corrigées, à paraître en 2010).

"Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution", 6 p. (à paraître dans le n° 28 des Cahiers du Conseil constitutionnel, juillet 2010).

Le chapitre consacré à l'histoire du droit administratif dans le Traité de droit administratif dirigé par P.GONOD, F.MELLERAY, P.YOLKA, Dalloz, à paraître en 2011).

Autres formes de production (brevets, ouvrages, rapports d'expertise, bases de données, traductions,.comptes rendus d'ouvrages, rapports de fouilles, guides techniques...)

Collaboration au Dictionnaire historique des juristes français. Xlle-XXe siècle (direction Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen), Paris, PUF, 2007, collection "Quadrige", six notices :

Bouche Charles-François, p. 111;

Clappiers François de, pp. 193-194;

Corneille Pierre, p. 208;

Gassier Jacques, p. 356;

La Poix de Fréminville Edme, p. 465;

Réal Gaspard de, pp. 655-656.

Compte rendu d'Arnaud VERGNE, La notion de constitution d'après les cours et les assemblées à la fin de l'Ancien Régime (Paris, de Boccard, 2006, 563 p.), Revue française de droit constitutionnel, n 74, 2008, p. 430.

Compte rendu de Jean Dauvillier, Le Nouveau Testament et les droits de l'Antiquité. Ouvrage présenté et annoté par Marie-Bernadette Bruguière, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, collection "Etudes d'histoire du droit et des idées politiques", numéro 9/2005, Revue de la Recherche juridique, 2007-2, pp. 1107-1110.

Préface de l'ouvrage de Mathieu TOUZEIL-DIVINA, La Doctrine

Activités relevant des missions autres que la recherche

Participation au jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur d'histoire du droit et des institutions jusqu'au 6 avril 2006.

Expertises pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche, puis des primes d'excellence scientifique (2006, 2007, 2009) ; expertise de masters et de centres de recherches et pour le ministère puis pour l'AERES.

Membre du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative depuis sa création en 2001 (nommé à nouveau par arrêté du 30 novembre 2009).

Président de la Commission de spécialistes d'histoire du droit et des institutions à l'UPCAM jusqu'en 2008, puis du comité de sélection réuni en 2008 pour le recrutement d'un maître de conférences.

Membre de la commission de spécialistes de l'Université d'Avignon, puis du comité de sélection (recrutements de deux maîtres de conférences et d'un professeur). Participation au jury de l'habilitation à diriger les recherches de Pascal VIELFAURE, maître de conférences à l'Université de Montpellier I (13 septembre 2008), direction de l'habilitation à diriger les recherches de Jean-Philippe AGRESTI, maître de conférences à l'UPCAM (23 janvier 2010).

Direction de deux thèses ; co-direction d'une thèse, participation à 13 jurys de thèse : UPCAM (5), Grenoble II (1), Nancy (2 dont une rapporteur), Orléans (1), Paris II (3 fois rapporteur), Rouen (1, rapporteur), Toulouse I (1, rapporteur).

Membre du comité de pilotage de la célébration des 600 ans de l'Université d'Aix.

Juris de thèse

Direction :

Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique (UPCAM, 27 janvier 2006).

Isabelle Anselme, L'invocation de la Déclaration des Droits de l'Homme et de la constitution dans les débats à l'Assemblée Législative (1791-1792), (UPCAM, 5 septembre 2007), thèse primée par l'Assemblée Nationale.

Co-direction :

François Quastana, La pensée politique de Mirabeau (1776 -1789) : républicanisme classique et régénération de la monarchie, (UPCAM, 9 décembre 2006)

Participation :

Aurelle Levasseur, Droit de l'urbanisme et domaine de la ville médiévale (XIIIe-XVe siècles), Paris 2, 7 novembre 2008, rapporteur.

Philippe Pichot, Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècles), Paris 2, 29 novembre 2008.

Nathalie Pinto-Reich, Recherches sur le conseil de préfecture de la Meurthe, Nancy 2,17 décembre 2008, rapporteur.

Mathieu Touzeil-Divina, Le doyen Foucart (1799-1860) : un père du droit administratif moderne, Paris 2, 22 mai 2007, rapporteur.

Anthony Mergey, L'Etat des physiocrates : autorité et décentralisation, Orléans, 29 juin

2007.

Jérôme Pigeon, L'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle, Rouen, 29 mars 2008, rapporteur.

Florent Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité, UPCAM, 18 novembre 2006.

Jean-Philippe Agresti, Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime. Contribution à l'étude du droit en pays de droit écrit, UPCAM, 26 novembre 2005.

Sylvain Gauché, Aux origines de la propriété minière. Le droit minier et son application en Dauphiné du XVe au début du XIXe siècle, Grenoble 2,19 mai 2008.

Sandrine Biaggini, L'inexistence en droit administratif, UPCAM, 15 décembre 2007. Emmanuel Tawil, L'évolution du droit des cultes en France, UPCAM, 18 mars 2006. Jean-Baptiste Busaal, La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol (1808-1820), UPCAM, 7 janvier 2006.

Hinda Hedhili, La discipline pénitentiaire. Approche juridique et doctrinale (XIXe-XXe siècles), Toulouse 1, juillet 2009, rapporteur.